Terms of sale

Conditions générales de vente — Atelier faon
En vigueur au 12/11/2026

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« le Client ») sur le site atelierfaon.com.

Les produits proposés à la vente (« les Produits ») sont des articles de mode, d'accessoires et de décoration en imprimé faon : vestes, sacs, bobs, écharpes, trousses, plaids et sacs à dos. Leurs caractéristiques essentielles (dimensions, matières, coloris, tailles, entretien) sont présentées sur chaque fiche produit. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de commander.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

Le Client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV avant de passer commande.

Coordonnées du Vendeur :
Julio Duhem-Fernandez — Atelier faon
180 rue Albert Calmette, 62000 Dainville, France
SIRET : [À COMPLÉTER]
E-mail : atelierfaon.contact@gmail.com

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils tiennent compte des réductions éventuellement en vigueur sur le site.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : livraison offerte dès 99 € d'achat, 4,90 € en dessous de ce montant (France métropolitaine).

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande. Une facture est disponible pour chaque commande sur simple demande par e-mail.

Article 3 – Commande

Passation de la commande. Le Client choisit son ou ses Produits sur atelierfaon.com, ainsi que, le cas échéant, la taille, le coloris, la quantité et l'offre proposée (par exemple « Le look complet »), puis clique sur le bouton d'ajout au panier. Dans son panier, il peut modifier les quantités, retirer un article, saisir un code de réduction et consulter le montant total. Il clique ensuite sur « Commander » pour accéder à la page de paiement sécurisée, où il renseigne son adresse e-mail, ses coordonnées et son adresse de livraison.

Validation. Avant de payer, le Client voit un récapitulatif complet de sa commande : Produits choisis, caractéristiques, quantités, prix TTC, frais de livraison et montant total. Il peut vérifier sa commande, corriger d'éventuelles erreurs ou revenir à son panier. Le clic sur le bouton de paiement vaut commande avec obligation de paiement et acceptation des présentes CGV.

Confirmation. Après le paiement, un message de confirmation s'affiche et le Client reçoit un e-mail récapitulant sa commande, son numéro de commande et le montant payé. Le contrat est conclu à la réception de cet e-mail. Dès l'expédition, le Client reçoit un second e-mail contenant son numéro de suivi.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de suspicion de fraude.

Article 4 – Paiement

Le prix est payable en totalité au moment de la commande, par l'un des moyens proposés sur la page de paiement (carte bancaire, et selon disponibilité PayPal, Apple Pay ou Google Pay). Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés ; le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

La commande n'est enregistrée qu'une fois le paiement accepté. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 5 – Livraison

Les Produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le délai de livraison indicatif est de 7 à 15 jours à compter de la confirmation de la commande. Une commande de plusieurs Produits peut être livrée en plusieurs colis, sans frais supplémentaires pour le Client.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. Le Client peut suivre son colis grâce au numéro de suivi transmis par e-mail. Les Produits voyagent aux risques du Vendeur jusqu'à leur remise au Client.

En cas de retard, le Client peut contacter le service client à tout moment. Si les Produits ne sont pas livrés à la date ou dans le délai indiqués, le Client peut, après avoir demandé au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et si celle-ci n'a pas lieu dans ce délai, résoudre le contrat par écrit, conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

En cas de colis abîmé, de Produit manquant ou ne correspondant pas à la commande, le Client est invité à le signaler dès que possible à atelierfaon.contact@gmail.com, avec des photos, afin d'accélérer le traitement. Ce signalement ne remplace pas et ne limite pas les garanties légales prévues à l'article 8.

Article 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits au Client a lieu au moment du paiement complet du prix. Le transfert des risques a lieu au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités. En cas de livraison en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier colis.

Comment se rétracter. Le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à atelierfaon.contact@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Il peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.

Renvoi des Produits. Le Client renvoie les Produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse de retour que le service client lui indique. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les Produits doivent être renvoyés complets et dans leur emballage d'origine si possible. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (par exemple, un article porté, lavé ou abîmé).

Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de Atelier faon, 180 rue Albert Calmette, 62000 Dainville — atelierfaon.contact@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le :
— Numéro de commande :
— Nom du client :
— Adresse du client :
— Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
— Date :

Article 8 – Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour obtenir sa mise en conformité. Pendant ce délai, il n'a à prouver que l'existence du défaut, et non sa date d'apparition. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sans frais, dans un délai de 30 jours suivant sa demande. Si la mise en conformité est impossible ou n'intervient pas dans ce délai, il peut obtenir une réduction du prix ou, dans certains cas, l'annulation de la vente avec remboursement intégral contre restitution du Produit.

Garantie des vices cachés. Le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice caché. Il a alors le choix entre l'annulation de la vente et une réduction du prix.

Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte le Vendeur par écrit à atelierfaon.contact@gmail.com en décrivant le défaut, si possible avec des photos. Les frais de renvoi d'un Produit défectueux sont à la charge du Vendeur.

Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale du Produit, ni les dommages résultant d'un mauvais usage ou du non-respect des conseils d'entretien indiqués sur la fiche produit.

Article 9 – Données personnelles

Données collectées. Lors d'une commande, le Vendeur collecte les nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et, le cas échéant, numéro de téléphone du Client. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, au service client et au respect des obligations légales. Les données bancaires sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement et ne sont jamais accessibles au Vendeur.

Destinataires. Les données sont destinées au Vendeur et, uniquement pour ce qui est nécessaire à l'exécution de la commande, à ses prestataires : hébergeur et solution de boutique en ligne (Shopify), prestataires de paiement, fournisseurs et transporteurs chargés de la préparation et de la livraison. Elles ne sont jamais vendues.

Responsable de traitement. Le responsable de traitement est le Vendeur, dont les coordonnées figurent à l'article 1, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Prospection. Le Client ne reçoit d'e-mails promotionnels que s'il y a consenti (inscription à la newsletter ou case cochée lors de la commande). Il peut se désinscrire à tout moment en un clic, grâce au lien présent en bas de chaque e-mail.

Durée de conservation. Les données de commande sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis 5 ans à des fins de preuve. Les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales. Les données utilisées pour la prospection sont conservées 3 ans à compter du dernier contact du Client.

Droits du Client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Il peut les exercer par e-mail à atelierfaon.contact@gmail.com ou via le formulaire de contact du site (atelierfaon.com/pages/contact), en précisant le nom, le prénom et l'adresse e-mail utilisés lors de la commande. Une réponse lui est apportée dans un délai d'un mois maximum. En cas de doute raisonnable sur son identité, un justificatif peut lui être demandé. Certaines données (factures notamment) ne peuvent être effacées avant la fin de leur durée de conservation légale, mais ne sont alors plus utilisées à d'autres fins.

Cookies. Le Client peut modifier ou retirer son consentement aux cookies à tout moment via le lien « Préférences en matière de cookies » en bas de chaque page.

Réclamation. Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site atelierfaon.com (textes, photos, visuels, logo, marque) sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation est interdite et peut constituer une contrefaçon.

Article 11 – Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en français ; en cas de traduction, seul le texte français fait foi.

Article 12 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client contacte d'abord le service client à atelierfaon.contact@gmail.com ou à l'adresse postale indiquée à l'article 1. Le Vendeur s'engage à lui répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur :
[NOM DU MÉDIATEUR — À COMPLÉTER]
[Adresse postale et site internet — À COMPLÉTER]

À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.